Le conseil juridique préventif en droit de la consommation, à destination des personnes et sociétés qui assurent des prestations de vente et/ou d'intermédiation via des canaux en ligne ou physiques, ainsi que de celles qui interviennent dans la vente et/ou l'intermédiation immobilière, figure parmi nos principales prestations.
Par ailleurs, nous accompagnons les enquêtes menées par la Direction générale de la protection du consommateur et de la surveillance du marché du ministère du Commerce et la résolution des litiges devant les commissions d'arbitrage de consommation et les tribunaux compétents. Forts de cette expérience, nous proposons aussi bien aux vendeurs qu'aux consommateurs un conseil préventif et un règlement des différends.
- Conseil juridique préventif aux vendeurs ;
- Représentation des clients dans les dossiers devenus litigieux et suivi des procédures ;
- Accompagnement des enquêtes menées par le ministère du Commerce ;
- Analyse de risque, selon la réglementation, pour les ventes en magasin et/ou en ligne et, si nécessaire, rédaction de la documentation correspondante ;
- Soutien aux consommateurs dans les procédures de demande et de réclamation.
