Les fusions-acquisitions sont des opérations comportant plusieurs phases, dont l'impact sur l'avenir des sociétés et des actionnaires est important et qui exigent une planification rigoureuse, une analyse approfondie et une expérience confirmée. Au cours de ce processus juridique en plusieurs étapes, notre équipe fournit un conseil complet afin que le client soit représenté de la meilleure manière à chaque étape et que ses intérêts soient préservés. Avec une approche axée sur les résultats et l'innovation, nous représentons les vendeurs comme les acquéreurs dans des opérations nationales et transfrontalières, depuis la phase initiale (accords de confidentialité, lettres d'intention), durant les phases intermédiaires (due diligence juridique, ensemble des documents de l'opération, suivi des conditions suspensives, obtention le cas échéant des autorisations administratives nécessaires) et jusqu'à la phase de closing (cessions d'actions, augmentations de capital et changement de gouvernance).
- Rédaction et négociation des accords de confidentialité, lettres d'intention et offres de prix engageantes/non engageantes ;
- Réalisation d'une due diligence juridique exhaustive ou ciblée sur les points significatifs, préparation des rapports et notes de synthèse, évaluation des risques juridiques et rédaction des notes correspondantes ;
- Rédaction et négociation des contrats de cession d'actions, d'augmentation de capital, des pactes d'actionnaires et des disclosure letters ainsi que de tous les autres documents et annexes de l'opération, et organisation du processus de signature ;
- Accompagnement du client dans la satisfaction des conditions suspensives, suivi de celles-ci et obtention, selon le projet, des autorisations d'institutions telles que l'Autorité de la concurrence, le Sous-secrétariat au Trésor, l'Autorité des marchés de capitaux ou l'Autorité de régulation bancaire ;
- Mise en œuvre et finalisation des cessions d'actions, augmentations de capital et, le cas échéant, des décisions d'assemblée générale relatives aux changements de gouvernance.
