Au sein du cabinet Aksan Hukuk, nous fournissons des prestations juridiques dans le secteur des médias à des chaînes de télévision et de radio nationales et internationales, plateformes de diffusion numérique, journaux, magazines, périodiques, maisons d'édition, sociétés de production musicale, agences publicitaires, agents, ensemble des organisations et personnes de la presse écrite, audiovisuelle et numérique, acteurs de cinéma, théâtre et télévision, producteurs, réalisateurs et scénaristes, compositeurs et interprètes musicaux, ainsi qu'à toute autre entité ou personne intervenant dans le secteur.
Notre département Droit des Médias couvre :
- L'accompagnement juridique des start-ups exerçant — ou souhaitant être créées pour — des activités de diffusion, de publicité, de plateformes de divertissement et de jeux, de logiciels, de commerce de biens et services et autres activités similaires via les médias ;
- La rédaction et le suivi de l'ensemble des contrats du secteur : sociétés de médias, licences, parrainage, publicité, mandats d'agent, production, comédien, presse et audiovisuel, séries, films, internet, médias sociaux, coopération, et tout autre contrat relevant du droit des médias ;
- La planification et le règlement des litiges concernant la protection des données personnelles, les relations entre diffuseurs et titulaires de droits, le blocage d'accès, les décisions de fermeture temporaire ou définitive, les services et normes d'infrastructure et autres questions similaires ;
- L'exploitation du droit d'auteur et des autres droits sur les œuvres littéraires et artistiques, le suivi des créances de droit d'auteur à l'étranger des acteurs, réalisateurs et scénaristes ;
- Le suivi des actions en réparation matérielle et morale liées à des publications écrites ou audiovisuelles ;
- Les recours contre les sanctions prononcées par le Haut Conseil de la radio et de la télévision (RTÜK) et la gestion des procédures administratives correspondantes ;
- L'assurance de la conformité des activités de l'organisme de médias avec la réglementation en vigueur.
