Constitution de sociétés à capitaux étrangers
Nous fournissons des prestations de conseil et d'assistance juridiques afin de permettre aux investisseurs étrangers de démarrer leurs activités en Türkiye, d'accéder aux marchés locaux et de mettre en place des modèles de coopération internationale.
- Rédaction des statuts de la société ;
- Gestion du processus de constitution conformément au Code de commerce turc et à la réglementation applicable ;
- Inscription au registre du commerce ;
- Obtention des licences et autorisations sectorielles nécessaires à l'activité ;
- Définition des stratégies de gestion des risques pour prévenir ou résoudre d'éventuels litiges juridiques.
Investissements Directs Étrangers
Nous conseillons les investisseurs et sociétés nationaux et étrangers, notamment sur la conformité à la loi turque sur les investissements directs étrangers, ainsi que sur les risques juridiques, les réglementations et les litiges que nos clients peuvent rencontrer lorsqu'ils investissent dans le pays cible.
Notre équipe, qui sert une clientèle diversifiée et internationale, intervient en particulier auprès de personnes physiques distinguées et de family offices renommés, et oriente avec expertise leurs investissements en Türkiye. Elle fournit également un conseil juridique aux investisseurs étrangers en Türkiye comme aux investisseurs turcs à l'étranger.
Nous offrons tous les services de conseil nécessaires au lancement et à la mise en œuvre du franchisage international des marques turques renommées et apportons l'assistance requise au règlement des éventuels litiges, accompagnant ainsi les marques turques dans leur expansion à l'international.
- Mise en conformité avec la loi sur les investissements directs étrangers ;
- Examen des réglementations d'investissement et exigences juridiques dans les pays cibles ;
- Rédaction et évaluation des accords d'investissement.
