Aujourd'hui, de nombreuses entreprises familiales s'inquiètent de l'avenir de leur société en raison des différends qui surgissent au sein de la famille. Afin de minimiser ces risques, sont mises en place des constitutions familiales, contraignantes pour les associés et dont la rédaction et la négociation requièrent une expertise. Elles permettent d'établir des règles durables d'une génération à l'autre et d'assurer l'institutionnalisation de l'entreprise. Des mesures sont ainsi prises pour la pérennité de la société à long terme et la structure organisationnelle est transmise avec succès aux générations futures.
Après une analyse approfondie de l'entreprise, avec une approche centrée sur le client et l'expérience acquise au fil des années, Aksan Hukuk accompagne la rédaction et la mise en œuvre des constitutions familiales, en posant les fondations solides du fonctionnement des sociétés et en les transmettant aux générations futures.
- Rédaction de la constitution familiale et des procédures relatives à la préservation du patrimoine familial et à l'utilisation et la distribution des revenus de ce patrimoine ;
- Protection des parts sociales et détermination des procédures de transfert ;
- Entretiens avec les associés afin d'identifier sereinement leurs besoins et ceux de la société, leurs objectifs et leurs ambitions ;
- Détermination des droits et obligations des associés ainsi que de la structure du capital ;
- Conseil pour la constitution de fonds familiaux à partir des actifs de la société ;
- Accompagnement, résolution des conflits et gestion de crise dans les litiges issus des constitutions familiales.
