Le droit des sociétés est une matière transversale qui régit la création, l'administration et les activités des entreprises, et qui couvre la mise en place et le fonctionnement de la structure juridique et organisationnelle nécessaire à leur exploitation. Outre la réglementation interne de la société, les relations et responsabilités entre les associés, dirigeants et tiers concernés relèvent également de ce domaine. Avec notre équipe spécialisée, nous apportons aux sociétés le soutien juridique nécessaire et gérons avec efficacité la constitution, la fusion, la scission, la transformation et les cessions d'actions intra-groupe, ainsi que l'ensemble des processus juridiques relevant du droit commercial.
En droit des sociétés, outre le conseil, nous offrons également des prestations de contentieux et de règlement des différends, en assurant un suivi actif des litiges découlant de cette matière.
- Rédaction de projets de contrats, protocoles, engagements et autres documents ; rédaction d'avis et négociation des contrats et textes reçus ;
- Préparation des dossiers d'assemblées générales et de réunions du conseil d'administration et conduite des procédures correspondantes ;
- Conduite du processus juridique relatif aux augmentations et réductions de capital, constitutions, fusions, scissions, transformations et toute modification statutaire, ainsi que finalisation des formalités d'inscription ;
- Mise en place des bonnes relations juridiques entre les sociétés du groupe et conformité avec les règles applicables aux groupes de sociétés ;
- Veille étroite sur la réglementation applicable à l'activité de la société et information rapide en cas de modifications.
