Arbitrage
L'arbitrage devient aujourd'hui un mode de résolution des différends de plus en plus prisé dans le monde des affaires. Plus rapide et plus souple que le contentieux judiciaire, il offre aux parties confidentialité et procédures sur mesure. La reconnaissance et l'exécution internationales des sentences arbitrales constituent en outre un atout majeur pour les acteurs économiques mondiaux. Le cabinet Aksan Hukuk offre à ses clients des prestations complètes en matière d'arbitrage, allant de la rédaction des conventions d'arbitrage à la gestion intégrale de la procédure, tout en préservant leurs intérêts. Notre équipe spécialisée maîtrise tant les règles d'arbitrage interne qu'international et propose des solutions adaptées grâce à son expérience dans des secteurs variés.
- Insertion de clauses d'arbitrage dans les contrats ou rédaction de conventions d'arbitrage ; analyse juridique des conventions existantes ;
- Conseil sur la stratégie et le déroulement de la procédure arbitrale ;
- Conduite des négociations transactionnelles entre les parties et services de médiation ;
- Dépôt de la demande d'arbitrage, gestion de la constitution du tribunal arbitral, recueil et appréciation des preuves, rédaction et présentation des écritures et plaidoiries, représentation du client devant les juridictions arbitrales ;
- Conseil, en collaboration avec des correspondants étrangers, sur les règles et procédures arbitrales des différentes juridictions et représentation dans les arbitrages internationaux ;
- Soutien et conseil juridiques en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales en Türkiye et à l'étranger ;
- Formations et informations dispensées aux clients sur les procédures, règles et pratique de l'arbitrage.
Médiation
La médiation est de plus en plus privilégiée comme mode de règlement des différends. Le cabinet Aksan Hukuk intervient en matière de médiation, notamment dans les domaines suivants :
- Litiges relevant du droit du travail et du droit commercial : différends employeur/salarié, relations de créance, demandes de dommages-intérêts matériels et moraux, responsabilité d'assurance et indemnisation des préjudices ;
- Litiges relevant du droit de la famille et des successions : partage successoral, dissolution de l'indivision, pension alimentaire, régime matrimonial et autres questions familiales ;
- Questions immobilières : litiges liés aux contrats de construction en contrepartie d'unités, créances locatives, annulation et inscription au registre foncier, transfert immobilier et copropriété ;
- Litiges en matière de propriété intellectuelle et commerciale : indemnisations et créances liées au droit d'auteur, transfert de meubles et litiges issus du droit de la consommation ;
- Divers litiges privés et exécutoires tels que indemnités d'occupation, prévention des immixtions illicites, restitution de biens mobiliers, règlement des litiges indemnitaires et autres affaires non liées à l'ordre public.
Contentieux
Lorsqu'un litige survient, nous proposons en priorité des modes de résolution amiables et participons aux pourparlers transactionnels afin de résoudre le différend rapidement et à moindre coût pour le client. Nous recourons fréquemment et recommandons la médiation, qu'elle soit obligatoire ou facultative selon notre législation.
En l'absence d'accord, nous accordons une grande importance non seulement à l'introduction de l'action, à la rédaction des écritures et à la participation aux audiences, mais également à la transmission régulière au client des informations actualisées sur l'état du dossier. Nous gérons les dossiers en équipe et veillons à ce qu'un interlocuteur en mesure de fournir des informations à jour soit toujours disponible pour le client.
- Mise en œuvre de toute forme de résolution alternative des différends ;
- Suivi national et international des procédures judiciaires et arbitrales ;
- Suivi actif et pluridisciplinaire des dossiers parvenus au stade contentieux ;
- Règlement des litiges relatifs aux plans d'urbanisme ;
- Veille législative et doctrinale et règlement des différends sous cet angle.
