Introductions en Bourse
Les sociétés anonymes dont les actions sont offertes au public — pour lever des fonds, accélérer l'institutionnalisation des entreprises familiales ou permettre à des associés/investisseurs de céder une partie de leurs actions (exit) — doivent bénéficier de services juridiques afin de structurer leur gouvernance post-IPO et de respecter leurs obligations légales. Concernant les processus d'introduction en bourse, le cabinet Aksan Hukuk propose :
- La modification des statuts et la rédaction du prospectus accompagné du rapport de l'avocat indépendant ;
- Le conseil aux sociétés cotées sur les obligations applicables en vertu de la réglementation des marchés de capitaux.
Ces prestations sont fournies par notre équipe.
Fonds de capital-investissement
Les fonds de capital-investissement organisés en Türkiye, sous l'autorisation de l'Autorité des marchés de capitaux, sous le régime des fonds d'investissement de capital-risque, ont besoin de conseils juridiques dans de nombreux domaines : régulation des relations entre investisseurs, contrôle de gestion du fonds, distribution des profits et règles applicables aux engagements en capital. Le cabinet Aksan Hukuk propose :
- La rédaction des documents de constitution et d'émission du fonds ;
- La rédaction du Limited Partnership Agreement (LPA) définissant les droits et obligations entre investisseurs et gestionnaire.
Ces prestations sont fournies par notre équipe.
Conseil général en droit des marchés de capitaux
Les sociétés soumises au droit des marchés de capitaux, dont la constitution et l'activité sont placées sous le contrôle de l'Autorité des marchés de capitaux, ont besoin d'un conseil tant dans leurs relations avec l'Autorité que pour leur conformité à la réglementation. À cet égard, Aksan Hukuk propose :
- La gestion des procédures de constitution et d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, des entreprises de courtage, des prestataires de services sur cryptoactifs et des plateformes de financement participatif ;
- Le conseil juridique pour la structuration de sukuk et autres instruments de la finance islamique ;
- Le conseil en conformité au droit des marchés de capitaux.
Ces prestations sont fournies par notre équipe.
