Pour les start-ups qui proposent des solutions innovantes et poursuivent des objectifs de croissance, lever des fonds est une étape clé. Les fonds de capital-risque (VC) qui investissent dans les start-ups selon diverses stratégies et attentes encadrent leurs relations juridiques avec les sociétés ciblées au moyen de différents contrats, à commencer par un pacte d'actionnaires. La documentation d'investissement doit être conçue en tenant compte de divers facteurs tels que la taille de la start-up, le montant investi et le secteur d'activité. Les contrats finançant les start-ups — en particulier les contrats de souscription d'actions, les pactes d'actionnaires, les Convertible Notes et les SAFE — doivent être rédigés conformément à la dynamique de l'écosystème et au droit turc.
Constituent également des questions essentielles les contrats d'options sur actions des salariés (ESOP), la légalité de l'objet social de la start-up et sa structure organisationnelle. Pour les investissements en capital-risque et les start-ups, le cabinet Aksan Hukuk propose :
- La rédaction de la documentation d'investissement, notamment des term sheets, des contrats de souscription d'actions et des pactes d'actionnaires, l'organisation de l'assemblée de closing et la gestion de bout en bout du processus d'investissement ;
- La rédaction de contrats de financement structurés comme un mélange de dette et de fonds propres (Convertible Notes, SAFE) ;
- La réalisation d'une due diligence juridique sur la start-up cible afin d'identifier les risques juridiques auxquels elle est exposée ;
- La rédaction des plans d'options sur actions des salariés et des contrats d'option ;
- Le conseil pour structurer juridiquement la start-up afin qu'elle soit prête à recevoir l'investissement.
Ces prestations sont fournies par notre équipe.
