Le développement global du système bancaire et financier a entraîné l'émergence et l'évolution de nombreux nouveaux instruments financiers et institutions. L'approche générale, en Türkiye comme dans le monde, consiste à encadrer spécifiquement ce domaine en perpétuelle évolution en raison de son importance économique et sociale, et à veiller à ce que les activités s'inscrivent dans un cadre réglementaire au moyen de licences, d'autorisations et de permis.
À cet égard, les banques, les autres établissements de crédit, les sociétés de leasing, les sociétés d'affacturage, les sociétés de gestion d'actifs et les autres institutions financières composant le système bancaire et financier, ainsi que les acteurs entretenant avec elles des relations d'affaires, ont régulièrement besoin de conseils juridiques tant pour la mise en conformité réglementaire que dans le cadre de leurs relations contractuelles. Dans ce contexte, le cabinet Aksan Hukuk propose :
- La gestion des procédures de demande d'agrément et d'autorisation d'exercice pour toutes les institutions financières, notamment les banques ;
- Le conseil aux banques étrangères souhaitant ouvrir une succursale en Türkiye ;
- Le conseil juridique en matière de banque islamique ;
- La rédaction de contrats de financement, notamment de projet et d'actifs ;
- La rédaction de contrats de financement vert (« green financing ») ;
- Le conseil juridique sur les conventions de crédit transfrontalières.
Ces prestations sont fournies par notre équipe.
