Les institutions FinTech, fondées sur l'idée d'un système financier soutenu par la technologie, opèrent dans de très nombreux domaines : systèmes de paiement, systèmes de transfert, monnaie électronique, gestion de créances ou encore assurance. Particulièrement développé en Türkiye, le secteur FinTech recoupe également plusieurs évolutions juridiques majeures de la dernière décennie. Dans ce contexte, l'élaboration d'un cadre juridique adapté aux technologies innovantes permettra que les services financiers restent sûrs et stables tant pour les utilisateurs que pour les entreprises.
Un conseil juridique est nécessaire pour apprécier la position des innovations apportées par les FinTech au regard du cadre réglementaire et pour vérifier la conformité des activités aux réglementations sectorielles. Le cabinet Aksan Hukuk propose à cet égard :
- La gestion des procédures de demande devant la Banque centrale de Türkiye pour les établissements de monnaie électronique et de paiement, qui ne peuvent être créés et exercer leur activité que sous le contrôle de cette dernière ;
- La rédaction des politiques de sécurité des données et de l'information ;
- La rédaction de la documentation relative aux procédures AML et KYC ainsi que les conseils juridiques portant sur les opérations suspectes ;
- La conduite de projets de mise en conformité afin de respecter des réglementations spécifiques telles que celles du Conseil d'enquête sur les délits financiers (MASAK) ;
- La rédaction de contrats clients, contrats de représentation, contrats-cadres et autres documents essentiels aux FinTech.
Ces prestations sont fournies par notre équipe.
