Dans les start-up ayant des objectifs de croissance en offrant des solutions innovantes, obtenir des investissements est une pierre angulaire pour réaliser ces objectifs. Les fonds de capital-risque (VC) qui investissent dans ces start-up tendent à réguler leurs relations juridiques avec les start-up partenaires par divers contrats, notamment des accords de pacte d’actionnaires. La conception des documents relatifs à l’investissement doit tenir compte de divers facteurs tels que la taille de la start-up, le montant de l’investissement et le secteur d’activité. Par conséquent, les contrats de financement des start-up, y compris le pacte d’actionnaires, les obligations convertibles (convertible note), et les accords SAFE, doivent être rédigés en conformité avec les dynamiques de l’écosystème et le droit turc.

En outre, les contrats d’options de souscription d’actions pour les employés (ESOP), la conformité juridique de l’activité de la start-up, ainsi que sa structure organisationnelle, sont également des sujets de grande importance. Pour les investissements en capital-risque et les start-up, le Cabinet d’Avocats Aksan offre les services suivants :

• Préparation des documents d’investissement, tels que le protocole d’accord (term sheet), les accords de participation et les pactes d’actionnaires, organisation de l’assemblée générale de clôture et gestion complète du processus d’investissement.
• Préparation des contrats de financement structurés comme des mélanges de dette et de financement (convertible note, SAFE).
• Réalisation d’une due diligence juridique pour évaluer la start-up d’un point de vue juridique et identifier les risques juridiques auxquels elle est soumise.
• Préparation des plans d’options de souscription d’actions pour les employés et des contrats d’options.
• Conseil pour rendre la start-up juridiquement apte à recevoir des investissements.