Les établissements FinTech, qui placent au cœur de leur activité l’idée de soutenir le système financier par la technologie, opèrent dans divers domaines tels que les systèmes de paiement, les transferts de fonds, l’argent électronique, la gestion des créances et l’assurance. Le secteur FinTech, particulièrement développé dans notre pays, a interagi avec de nombreuses évolutions juridiques au cours des dix dernières années. À cet égard, l’établissement d’un cadre juridique compatible avec les technologies innovantes garantira que les services financiers demeurent sûrs et stables tant pour les utilisateurs que pour les entreprises.

Les établissements FinTech nécessitent des conseils juridiques pour évaluer leur position face aux réglementations et pour assurer la conformité de leurs activités aux régulations spécifiques. Dans ce contexte, le Cabinet d’Avocats Aksan offre les services suivants :

• Gestion des processus de demande auprès de la Banque Centrale de la République de Turquie pour la création et le lancement des établissements de monnaie électronique et de paiement soumis à la supervision de la Banque Centrale,
• Élaboration de politiques de sécurité des données et des informations,
• Préparation de la documentation relative aux processus AML (Anti-Money Laundering) et KYC (Know Your Customer), et fourniture de conseils juridiques pour les transactions suspectes,
• Mise en œuvre de projets de conformité pour assurer le respect des réglementations spécifiques telles que celles de la Commission d’enquête sur les crimes financiers,
• Rédaction de contrats et de documents de grande importance pour les établissements FinTech, tels que les contrats clients, les contrats de représentation et les contrats-cadres.